J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405254X



Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'image à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Festival, du 18 octobre au 14 novembre 2004 :

Site : Villerupt (54).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 96,00 MHz (*).


(*) Fréquence accordée sans garantie de protection, sous réserve de non-mise en service de la fréquence 95,9 MHz (droit luxembourgeois).